JONCTION
JONCTION
Les contrats signés prévoient un financement de l'Organe bilatéral par le biais de la cotisation mensuelle, pour chaque travailleur, de € 8,50 pendant 12 mois
divisé comme suit:
- 7,00 € payé par l'employeur
- 1,50 €
à la charge du travailleur
Normalement, cette procédure est effectuée directement par le consultant en travail à la clôture des bulletins de paie mensuels qui calcule le montant et le paie via le modèle Uniemens avec le code de l'organisme bilatéral attribué par l'Agence du revenu.
Le code attribué est unique et est:
ebil
AdE_Resolution 64E
Motif de la contribution F24
Inps_Circulaire n ° 160
du 15/11/2013
Adhésion à la compilation EBIL et F24
Pour adhérer, téléchargez le formulaire d'adhésion EBIL
en format papier et, après l'avoir complété et signé, vous pouvez l'envoyer par e-mail à: info@entebilateraleebil.org
La raison EBIL doit être déclarée mensuellement
dans la section "INPS", sur le terrain "Contribution causale", correspondant exclusivement à la colonne "Montants de débit payés", indiquant:
- sur le terrain "Code du siège", le code du bureau compétent de l'INPS;
- sur le terrain "Numéro de série INPS / code INPS / succursale de l'entreprise", le numéro de série INPS de la société;
- sur le terrain "Période de référence", dans la colonne "De mm / aaaa", le mois et l'année de la cotisation, au format MM / AAAA. La colonne "A mm / aaaa"
il ne doit pas être amélioré